Demande d’autorisation environnementale pour le projet d’aménagement du port du Grand Large

Préfecture du Nord

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande autorisation environnementale pour le projet d’aménagement

du port du Grand Large

Commune de Dunkerque

Une consultation du public portant sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) et relative au projet d’« aménagement du port Grand Large sur la commune de Dunkerque », est prescrite en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement.

Elle se déroulera du lundi 16 juin au mardi 16 septembre 2025 inclus.

Le président du tribunal administratif de Lille a désigné monsieur Marc LEROY en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Patrice GILLIO, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier est accessible et téléchargeable

• sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Dossiers de consultation du public »)

• et sur le site internet : https://participation.proxiterritoires.fr/port-grand-large

• sur support papier, à la CUD - hôtel communautaire aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Ce dossier comporte notamment les pièces suivantes :

• une note de présentation non technique,

• le dossier de demande d’autorisation environnementale,

• l’étude d’impact et son résumé non technique.

Sous l’égide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées :

• le mercredi 25 juin 2025 à 18h00 Salle VAUBAN – Mairie de Dunkerque – Place Charles Valentin – 59 140 Dunkerque,

• le lundi 8 septembre 2025 à 18h00 à Hôtel Communautaire – Pertuis de la Marine – 59 140 DUNKERQUE.

Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• par écrit à l’adresse suivante : Hôtel communautaire – avec mention « CONFIDENTIEL enquête publique aménagement du port Grand Large » à l’attention de M. le commissaire enquêteur (Hôtel communautaire– Pertuis de la Marine – 59 140 DUNKERQUE.) ;

• par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/port-grand-large

• en envoyant un courriel à : [email protected]

• sur le registre papier.

Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend publics sur le site internet de la consultation :

• les différents avis obligatoires dès qu’ils sont émis, ou la mention d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis ;

• les observations et les propositions du public ; celles adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique et déposées sur le registre papier sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet de la consultation ;

• les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis obligatoires ;

• les réponses éventuelles du pétitionnaire aux observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors des deux réunions ;

• les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en réponse au service instructeur.

A l’expiration de la durée d’enquête publique, le rapport unique et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public sur le registre pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et seront publiés sur le site des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »).

Le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à la CUD l’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, tenant lieu d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 I du code de l’environnement.

Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de la CUD en contactant par messagerie monsieur BOULANGER - mail : [email protected]– et madame Delphine CAPET – mail : [email protected] et madame Anne-Cécile Gautier – mail : [email protected]