Demande d’autorisation de construire une centrale solaire au sol sur le territoire de la commune de Le Cateau-Cambrésis

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’INSTRUCTION

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de construction d’une centrale solaire au sol

sur le territoire de Le Cateau-Cambrésis (Nord)

Il est porté à la connaissance du public qu'en application de l’arrêté préfectoral du 27 mai 2025, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire, aura lieu du jeudi 19 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 à Le Cateau-Cambrésis préalablement aux travaux de construction d’une centrale solaire au sol sur la commune de Le Cateau Cambrésis (Nord).

L'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Le courrier de l'autorité environnementale du 28 mai 2024 est joint au dossier d'enquête publique.

Monsieur Alain LEBEK, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public:

• à l’hôtel de ville de Le Cateau-Cambrésis aux dates et horaires suivants:

- le 19 juin 2025 de 09h00 à 12h00 ;

- le 25 juin 2025 de 14h00 à 17h00 ;

- le 1er juillet 2025 de 09h00 à 12h00 ;

- le 11 juillet 2025 de 13h00 à 16h00 ;

- le 18 juillet 2025 de 13h00 à 16h00.

Monsieur Jean BERNARD est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le porteur de projet, la SASU SOLIS PV4, 10, place de la Joliette atrium 10.2 Les Docks – Marseille (13002), a désigné comme interlocuteur technique Monsieur Oscar Besson (Tel : 06.70.64.91.29 – mail : [email protected]).

Les éléments d’information relatifs à cette enquête sont également disponibles sur le site internet de la préfecture du Nord à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/

Information-et-participation-du-public/Lesprojets-photovoltaiques

Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de l’environnement, le dossier d’enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires et de la mer Nord/Service territorial centre - Bâtiment tertiaire de l'arsenal, 299 rue Saint-Sulpice 59508 Douai Cedex, du lundi au vendredi de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, en mairie de Le CateauCambrésis. Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique, à la mairie de Le Cateau-Cambrésis, 1 rue Victor Hugo, pour être annexées au registre d’enquête. Mention à porter par le dépositaire sur l’enveloppe :

« A l’attention de Monsieur Alain LEBEK, commissaire enquêteur Demande d’autorisation de construire une centrale solaire au sol sur le territoire de la commune de Le CateauCambrésis ».

Les observations peuvent également être exprimées par internet à l’adresse suivante: [email protected]

À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme d'un procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de l'enquête. Le porteur de projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.

Le rapport qu'établira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de l'enquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de Le Cateau-Cambrésis ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Lesprojets-photovoltaiques, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette procédure sera prise par le préfet sous la forme d’un arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus du permis de construire.