Aliénation du chemin rural ruelle du bois
Date : Lundi 9 juin 2025 à 00:00 - Lundi 23 juin 2025 à 00:00
Parutions
- Courrier Picard - Jeudi 22 mai 2025 à 00:00
- Courrier Picard - Mercredi 28 mai 2025 à 00:00
Permanences
- Mercredi 11 juin 2025 à 14:00 - Mercredi 11 juin 2025 à 18:00
- Samedi 21 juin 2025 à 09:00 - Samedi 21 juin 2025 à 12:00
COMMUNE DE BELLOY-SAINT-LÉONARD
ENQUETE PUBLIQUE
La commune de Belloy-Saint-Léonard par délibération en date du 24 avril 2025 acte sur le principe de l’aliénation du chemin rural "ruelle du bois" suite au constat que ce chemin n'est plus utilisé.
Une enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du lundi 09 juin 2025 au 23 juin 2025 inclus.
Monsieur HAMOT Jean-Luc, inscrit dans la liste d'aptitude des commissaires enquêteurs, est désigné en qualité de commissaire et se tiendra à la disposition du public en mairie le mercredi 11 juin 2025 de 14h à 18h et le samedi 21 juin 2025 de 9h à 12h
Le dossier d'enquête publique ainsi que le registre sera disponible en mairie aux jours habituels d'ouverture de la mairie, pendant toute la durée de l'enquête ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations.
Un arrêté est affiché à la porte de mairie ainsi qu'aux extrémités du chemin rural "ruelle du bois".